Droit du dommage corporel
Glossaire des préjudices indemnisables
Lorsqu’une personne est victime d’un accident, d’une erreur médicale ou d’une infraction, le droit prévoit l’indemnisation de différents préjudices.
Un préjudice correspond à une atteinte concrète subie par la victime : atteinte à la santé, à l’autonomie, à la vie personnelle, familiale ou professionnelle, ou encore à la situation financière.
Les préjudices sont classés selon leur nature et selon le moment où ils apparaissent (pendant la période de soins ou après la stabilisation de l’état de santé).
Ce glossaire a pour objectif de vous aider à comprendre, simplement, les principaux préjudices qui peuvent être indemnisés.
Les préjudices ayant un impact financier
Dépenses de santé
Frais médicaux, hospitaliers, paramédicaux, pharmaceutiques ou de rééducation, restés à la charge de la victime à la suite de l’accident.
Frais divers
Dépenses liées aux conséquences de l’accident : transports, aide ponctuelle, démarches spécifiques, frais non médicaux rendus nécessaires par la situation.
Perte de gains professionnels actuels
Perte de salaire ou de revenus subie pendant l’arrêt de travail ou la période d’incapacité temporaire.
Dépenses de santé futures
Frais de soins ou de suivis médicaux rendus nécessaires après la stabilisation de l’état de santé.
Frais de logement adapté
Coûts liés à l’adaptation du logement lorsque le handicap rend le logement initial inadapté.
Frais de véhicule adapté
Frais liés à l’adaptation ou au remplacement d’un véhicule devenu nécessaire en raison de la perte d’autonomie.
Assistance par tierce personne
Aide humaine nécessaire pour accomplir les actes de la vie quotidienne (se laver, s’habiller, se déplacer, aide à la parentalité), de manière temporaire ou définitive.
Perte de gains professionnels futurs
Perte ou diminution durable de la capacité à percevoir des revenus professionnels.
Incidence professionnelle
Conséquences du dommage sur la vie professionnelle au-delà de la perte de salaire : pénibilité accrue, déclassement, limitation de carrière, nécessité de changer d’activité.
Les préjudices affectant la qualité de vie
Déficit fonctionnel temporaire
(Gêne dans la vie quotidienne pendant les soins)
Difficultés rencontrées dans les actes de la vie courante pendant la période de soins et de convalescence.
Souffrances endurées
Douleurs physiques et morales subies entre l’accident et la stabilisation de l’état de santé.
Préjudice esthétique temporaire
Altération temporaire de l’apparence physique (cicatrices, immobilisation, appareillage visible).
Déficit fonctionnel permanent
Atteinte définitive des capacités physiques, psychiques ou sensorielles après stabilisation de l’état de santé.
Préjudice d’agrément
Impossibilité ou difficulté durable à pratiquer certaines activités de loisirs, sportives ou culturelles.
Préjudice esthétique permanent
Altération définitive de l’apparence physique après la stabilisation de l’état de santé.
Préjudice sexuel
Atteinte à la vie intime, à la sexualité ou à la fertilité.
Préjudice lié au projet de vie
(préjudice d’établissement)
Atteinte portée à la possibilité de mener une vie familiale ou personnelle conforme aux projets initiaux.
Les préjudices spécifiques reconnus par la jurisprudence
Préjudice d’angoisse de mort imminente
Souffrance psychique intense ressentie par une victime qui a eu conscience de la survenance imminente de sa mort, notamment lors d’accidents graves ou collectifs.
Ce préjudice peut être indemnisé indépendamment de la durée de survie.
Préjudice juvénile
Préjudice propre à l’enfant ou à l’adolescent, tenant compte de l’impact du dommage sur :
- son développement,
- sa construction personnelle,
- son accès futur à l’autonomie et à la vie d’adulte.
Les préjudices des proches
Préjudice d’affection
Souffrance morale éprouvée par les proches en raison des blessures graves ou du décès de la victime.
Préjudice économique des proches
Pertes financières ou charges supplémentaires supportées par les proches du fait du dommage.
Frais d’obsèques
Frais liés aux funérailles en cas de décès.
Claise Avocats veille à expliquer ces préjudices indemnisables au fil de l’accompagnement, afin que chaque victime puisse comprendre les choix juridiques et les enjeux de son dossier.